Description

Fourniture de verres d’ophtalmologie stérilisables pour le CHNO des 15-20

Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire. Il sera ensuite reconduit trois (3) fois tacitement par période d’un (1) an. La durée de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans maximum. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée par tout moyen permettant d'attester d'une date certaine de réception (Ex : LRAR ou profil d’acheteur) au moins 3 mois avant l'expiration de la période en cours.