Vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux
59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux
Informations complémentaires
Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le Code de la commande publique notamment l’article R2122-7 (réalisation de prestations similaires)
Publié le 30 oct. 2025 Clôturé le 28 nov. 2025, 12:00
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