Description

Vérifications techniques périodiques dans les ERP de la Ville de Wittenheim

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter du 2 janvier 2027 pour se terminer au 31 décembre 2027 sauf décision contraire de l'acheteur. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31 décembre 2028, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties. La reconduction tacite ne prive pas les parties de son droit de résilier l'accord-cadre à tout moment dans les conditions fixées au Cahier des clauses Administratives Particulières. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.