Description

La présente consultation est allotie, de la façon suivante : - lot 1 : vérifications réglementaires périodiques bâtimentaires : ces vérifications réglementaires périodiques bâtimentaires s'effectuent au sein du bâtiment Carnot/Cassini et du bâtiment Coriolis, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) pour les 2 bâtiments ; et de l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG) qui dépend de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) uniquement pour le bâtiment Carnot/Cassini. - lot 2 : vérifications réglementaires périodiques pour équipements et machines spécifiques : ces vérifications réglementaires périodiques s'effectuent au sein du bâtiment Carnot/Cassini et du bâtiment Coriolis en cas de besoin, pour le compte de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) uniquement.

Informations complémentaires

Afin de réaliser la visite, chaque candidat prend rendez-vous auprès de Mme Saillier, à l'adresse suivante : marches@enpc.fr, copie(s) aux adresses suivantes : - Pour le lot 1 : patrimoine-infra@enpc.fr; - Pour le lot 2 : pole-prevention@enpc.fr. Chaque candidat précisera dans sa demande de rdv le ou les lots objet(s) de sa visite. Les périodes des visites sont fixées exclusivement aux dates suivantes : Lundi 17 mars matin Mercredi 19 mars matin Vendredi 21 mars matin. Pour chacune de ces 3 dates : le rdv est fixé à l'accueil (côté sud) du bâtiment Carnot/Cassini, pour un départ des visites à 9h. Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique. Pour le lot 1 : Il est conclu à prix mixte et constitué des deux parties ci-dessous : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations semestrielles et annuelles ; et autres périodicités définies dans le cahier des charges. - Une partie à prix unitaires, pour d''éventuelles prestations supplémentaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de : - 20 000 euro(s) HT pour la 1ère période des 2 ans, - 40 000 euros HT sur toute la durée du marché. Pour le lot 2 : Il est conclu à prix mixtes et constitué des deux parties ci-dessous : - Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations semestrielles et annuelles ; et autres périodicités définies dans le cahier des charges. - une partie à prix unitaires, correspondant aux prestations complémentaires, conclue sans montant minimum et pour un montant maximum de : - 2 500 euro(s) HT pour la 1ère période des 2 ans, - et de 5 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché (4 ans). Chaque candidat peut soumissionner à un ou aux deux lots du marché. Un même candidat peut se voir attribuer un seul lot ou les deux. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par l'Ecole nationale des ponts et chaussées un mois au plus tard avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconduction comprise. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 20 juillet 2025. Le financement est réalisé sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes (lot 1) et sur le budget propre de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (lot 2). Les modalités de détermination des prix et de règlement sont indiqués au cahier des clauses particulières. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Les variantes sont interdites. Les demandes de renseignements d'ordre administratif et technique sont formulées via l'onglet « Question » de la consultation sur la plate-forme PLACE, au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date de remise des offres. Seules sont traitées les questions déposées sur la plate-forme PLACE. La réponse est adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le DCE, au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les éléments à remettre au titre de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.