Description

L'accord-cadre avec un minimum à 35 120 euro(s) HT et un maximum à 70 000 euro(s) HT ( annuel) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché relatif aux lots 1 et 2 est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de sa notification. Une reconduction tacite est possible deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Informations complémentaires

lot n° 1 - Vérifications des installations techniques de bâtiments, des équipements ou accessoires de levage, des portes motorisées, des chapiteaux ou tentes, des équipements sous pression, des tribunes ou podiums et des machines Minimum annuel : 30 940,00 euro(s) HT ; Maximum annuel : 58 000,00 euro(s) HT le lot n°2 - Vérifications des aires collectives de jeux, des sols amortissant, des équipements sportifs, des agrès de gymnastique, des parcours sportifs et appareils de fitness en plein air, des structures d'escalade et des aires de sports à roulettes Minimum annuel : 4 180,00 euro(s) HT ; Maximum annuel : 12 000,00 euro(s) HT