Vérifications réglementaires des équipements et installations des bâtiments de la commune de Prévessin-Moëns
01 - Ain (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Réalisation par les inspecteurs d'un organisme agréé des visites de contrôles réglementaires périodiques ou ponctuelles d'ouvrages immeubles et de leurs équipements techniques, avec établissement des rapports de visite qui pourront être exigés au titre des différentes réglementations (le code du Travail, les obligations des Établissements Recevant du Public ; le code de l'environnement ; les règles APSAD…)
Publié le 15 janv. 2026 Clôturé le 23 févr. 2026, 12:00
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