Description

La présente consultation a pour objet les prestations de vérifications réglementaires annuelles des installations de gaz et d'électricité dans divers établissements communaux.

Informations complémentaires

Le marché est conclu, pour la période initiale, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois une année par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT. Les informations relatives aux délais de recours sont précisées au réglement de la consultation.