Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble du patrimoine du Département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 au 31/12/2026 et reconductible tacitement comme suit : Du 1er janvier au 31/12/2027 Du 1er janvier au 31/12/2028 Du 1er janvier au 31/12/2029. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/12/2025 Date de notification du marché : 04/12/2025 L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique
Vérifications périodiques réglementaires Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP