Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre aura une durée d'un an à compter de l'accusé réception de la notification par le candidat. Il sera reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum annuel de commandes est de 45 000,00 euros HT.