Description

VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS DE GRASSE, DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA REGIE DES PARKINGS GRASSOIS

Informations complémentaires

L'accord-cadre sans mini avec un maximum de 100 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant de 400 000.00€ht indiqué dans cet avis d'attribution correspond au total de l'accord-cadre sur les 4 ans (année 1+3 reconductions)