Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu un an à compter du 1er février 2027. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de conditions environnementales et sociales

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats qui le souhaitent peuvent prendre rendez-vous auprès de Perpignan Méditerranée Métropole pour réaliser une visite à partir du 11 septembre 2026. Lors de la prise de rendez-vous, les candidats devront lister les installations qu'ils souhaitent visiter. Chaque visite sera réalisée sur 3 heures maximum. Suite aux visites, les candidats pourront poser leurs questions conformément au règlement de consultation. L'inscription est obligatoire en adressant un mail à j.krakowiak@perpignan-mediterranee.org@perpignan-mediterranee.org (merci d'indiquer le(s) nom(s) et coordonnées de la(les) personne(s) présente(s) et le nom de l'entreprise)