Description

La consultation a pour objet les vérifications périodiques des installations électriques, des installations aux gaz des bâtiments appartenant à la commune, des appareils de levage et des équipements sportifs. Elle est allotie en quatre lots. Le présent marché est mono-attributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté à mesure de l'émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé à prix unitaires. Ceux-ci sont révisables suivant les conditions énumérées au présent C.C.P. L'accord-cadre est passé dans les limites de : lot 1 : sans minimum et 25 000€ H.T./an maximum ; Lot 2 : sans minimum et 10 000€ H.T./an maximum ; Lot 3 : sans minimum et 10 000 € H.T./an maximum ; Lot 4 : sans minimum et 5 000€ H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter du 01/01/2026. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l’accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires

L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : 30% pour le critère prix et 70% pour le critère valeur technique (ventilation sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation 30 Méthodologie de réalisation de la prestation 20 Moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation 10 Performance en matière de protection de l'environnement