Description

Le présent accord-cadre a pour objet de garantir que les installations ou équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec la réglementation en vigueur en réalisant des vérifications périodiques dans le domaine de la sécurité de la santé et de l'environnement dans les bâtiments et les collèges départementaux de l'Allier

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services : montants maximum par lots tels que définis ci avant Le Département de l'Allier est coordonnateur du groupement de commande (voir convention groupement de commande dans le D.C.E) Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution comme mentionné dans le Cctp. Les autres conditions de participation telles que définies dans le Rc et non précisées ci-avant sont les suivantes : - Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant : Déclaration de sous-traitance Dc4 (disponible sur le site du Ministère de l'économie) - Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Redressement judiciaire, le cas échéant : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Titres d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La durée du contrat est de 48 mois à compter de la notification pour chacun des lots