Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT, et passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 nov. 2025 Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON