Informations complémentaires

La prise d’effet théorique de l’accord-cadre sera à compter du 1er février 2026 au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, du 01 janvier de l’année N+1 au 31 décembre de l’année N+1. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.