Description

Le marché a pour objet la vérification et le contrôle périodique, les maintenances préventive et corrective, et la fourniture de pièces détachées du parc de bouteilles d'air respirable sous pression du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne , incluant les robinets. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n’est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l’adresse électronique renseignée. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l’accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum 3 candidats ayant remis des offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le RC. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur le site de l’Etat-major. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit. Date limite questions complémentaires : 1er décembre 2026 inclus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : SDIS77 Service des marchés publics 56 avenue de Corbeil BP 70109 77001 Melun cedex Courriel : marchespublics@sdis77.fr La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Délai d’introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public. - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au BOAMP ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex. Tél : 01 60 56 66 30 - Télécopie accueil : 01 60 56 66 10 Adresse internet (URL) : http://melun.tribunal-administratif.fr/ La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr