Description

Vérification réglementaire des ascenseurs et autres appareils élévateurs

Informations complémentaires

Cette procédure s'inscrit dans le cadre du groupement de commandes N°2021DFA54 en date du 25 janvier 2022 pour les achats de fournitures, de services et de travaux, dont l'Établissement Public Paris Musées (EPPM) est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. Pour les accords-cadres multi-attributaires à bons de commande, les modalités de dévolution des bons de commandes en cours d'exécution sont précisées au CCAP. Les niveaux minimaux de capacités sont exigés Il est interdit aux candidats de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Le nombre actuel d'appareils élévateurs par lot et par périmètre d'intervention, est précisé au règlement de la consultation est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP.