Description

La consultation porte sur des prestations de contrôles et vérifications des installations et équipements techniques dans les différents bâtiments de la Ville de Grigny, conformément aux normes et réglementations en vigueur. L'objet du marché est de satisfaire aux différents textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés ministériels et circulaires) qui imposent en complément des maintenances courantes, un ensemble d'inspections, de contrôles et de vérifications réglementaires : celles-ci ne peuvent être réalisées que par des organismes de contrôle agréés. L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires

Durée : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 17/03/2025. Prix forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Budget principal de fonctionnement de la Commune de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.