Description

Il s'agit d'un marché public mutualisé, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (avec montant maximum), relatif à l’exécution de services de vérification périodique des équipements et des installations - Relance du lot n°5 : vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants. Le nombre d'attributaire est de : 1 (accord-cadre mono-attributaire) L'acheteur (pouvoir adjudicateur) est un groupement de commandes, coordonné par la C.C. Val de Saône Centre, comme précisé dans la convention de groupement de commandes signée en 2023. Fonctionnement du Groupement : La Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur-mandataire du groupement est chargée d’organiser la procédure de passation du marché public (au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement), puis de signer et notifier l'accord-cadre (avec un acte d’engagement commun à l’ensemble des membres du groupement). Puis, chaque membre du groupement assurera l’exécution de ses propres bons de commande : commandes des prestations avec planification des interventions, suivi des prestations et paiement des factures. Ainsi l’entreprise attributaire de l'accord-cadre doit bien prendre note que l’exécution des prestations sera à organiser avec chaque collectivité, indépendamment les unes des autres.

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La prochaine consultation sera lancée au cours de l'année 2027. Valeur estimée hors TVA : 40000.00 EUR