Description

L'accord-cadre a pour objet la vérification annuelle des Equipements de Protection Individuel de catégorie 3 de HAROPAPORT | Le Havre, conformément à l'arrêté du 19 mars 1993 qui fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues aux articles R. 233-42-2, L.4711-1 et R4323-91 à R4323-103 du code du travail, ainsi que l'arrêté du 22 octobre 2009.

Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).