Description

Le présent marché a pour objet la vérification métrologique et le calibrage des appareils de mesure des services techniques de la Régie Ligne d' Azur

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes (articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13, R 2162-14 du CCP) mono attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et suivants du CCP. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du CCP Le marché est composé d’un lot unique. Il est conclu avec les montants suivants : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel/ 50 000 € HT