Description

Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique_RELANCE SUITE A NON RECONDUCTION

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu selon les minimum et maximum suivants : Lot 1 : Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique ; Montant maximum annuel : 100 000€ HT. Pas de montant minimum annuel. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est reconductible 1 fois pour une nouvelle période d’un an allant jusqu’au 31/12/2028. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Consultation du dossier SSI du site de La Fileuse : Le dossier de coordination SSI du site de La Fileuse est consultable les lundis après-midi uniquement en mairie de Loos (59120), 104 rue du Maréchal Foch, à la Direction des Services Techniques (bureau n°10) sur prise de RDV préalable et obligatoire au 03 20 70 40 78 ou servicestechniques@ville-loos.fr. Une attestation de visite sera délivrée, celle-ci sera à joindre obligatoirement à l’offre. Aucune question ne pourra être posée à l’occasion de cette visite, les questions devant être soumises sur la plateforme dématérialisée. Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 190 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.