Description

Le présent accord-cadre, soumis au Code de la commande publique, est conclu au vu d'assurer la vérification et maintenance de l'ensemble des équipements technique de la ville du Haillan, à savoir : - lot 1 : maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI, désenfumage, extincteurs, RIA...), - lot 2 : maintenance des ascenseurs (y compris plateforme PMR, rideaux métalliques, portes et portail motorisés...), - lot 3 : maintenance des défibrillateurs, - lot 4 : maintenance des alarmes anti-intrusions

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C 11 avenue Pierre Mendès France Immeuble Le Pôle 33700 MERIGNAC Tél : 0555122047 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr