Description

La présente consultation consiste en la vérification générale périodique décennale de l'étanchéité de l'ensemble des cuves carburants des stations privatives du Département des Pyrénées-Orientales, soit 29 cuves. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire Les prestations seront réglés par des prix globaux forfaitaires

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi