Description

Ventilation de la salle des commissions et du stockage Pharmacie - Site Saint-Antoine du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Informations complémentaires

La date limite pour toute question est le 24 avril 2025 à 12h00. Négociation : Après la date limite de réception du dossier de candidature et d'offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Modalités essentielles de financement et de paiement : L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales - Travaux. En application de l'article R.2192-11 1° du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Les intérêts moratoires sont régis par les articles R 2192-31 à R 2192-33 du Code de la Commande Publique.