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Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat

Description

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat

Publié le 25 sept. 2024
Clôturé le 28 oct. 2024, 12:00

Acheteur (1)

Métropole Aix-Marseille-Provence

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