Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat
13 - Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Accord-cadre
Description
Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat
Publié le 25 sept. 2024 Clôturé le 28 oct. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Métropole Aix Marseille Provence , 13007, Marseille
Lot (1)
Total estimé :550 000 €
PDF non disponible en apercu
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