Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires renseignés dans le bordereau des prix. Quelques prix forfaitaires annuels sont prévus au bordereau des prix pour le lot 5. Ces prix sont clairement identifiés dans le bordereau des prix. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le marché répond à un besoin de valorisation des boues produites par les stations d'épuration des eaux usées de La Grange David (La Riche), de Fondettes (Station de Gannay) et de La Madeleine (Chambray-lès-Tours). L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum. Le montant maximum est décomposé comme suit : - Lot 1 : 1 800 000,00 euro(s) HT ; - Lot 2 : 1 400 000,00 euro(s) HT ; - Lot 3 : 400 000,00 euro(s) HT ; - Lot 4 : 250 000,00 euro(s) HT ; - Lot 5 : 150 000,00 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction prévue. Le plafonnement prend en compte des aléas éventuels susceptibles de faire augmenter la quantité des prestations commandées. La période initiale débute à compter du 1er janvier 2025, ou à compter de la notification du marché si cette dernière est postérieure. Elle s'achève le 31 décembre 2026, jour compris. La période de reconduction est de 24 mois. Lorsque la reconduction est menée, la période de validité totale de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée pour le lot 1. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères d'attribution, pour chacun des cinq lots, sont prévus à l'article 7.2 du règlement de consultation. La pondération de chacun des critères et sous-critère est fixée dans le règlement de consultation. A l'appui de son offre, chaque soumissionnaire est tenu de communiquer l'acte d'engagement complété (renseignant les lots pour lesquels le candidat dépose une offre), le bordereau des prix unitaires complété, le détail quantitatif estimatif complété et un mémoire technique. A l'appui de son mémoire technique, le soumissionnaire présente les informations exigées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Les montants indiqués dans le détail quantitatif estimatif (Dqe) ne sont que des montants estimatifs servant à l'analyse des prix. Ils ne constituent pas un montant minimum. S'agissant du lot 3, l'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la remise des clefs de la plateforme à l'acheteur, la plateforme étant en cours d'acquisition. Ainsi, la période initiale de l'accord-cadre pour ce lot est susceptible d'être inférieure à 2 ans. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en suivant ce lien (Achatpublic) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2024_mxcrliys7h