Description

Valorisation des bois issus des déchèteries de Quimper Bretagne Occidentale

Informations complémentaires

La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 2 ans. Cet accord cadre est reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le contrat prend la forme d'un accord cadre avec un montant maximum par période de 2 ans, en application des articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de pesées mensuels attestent des quantités traitées. L'accord cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses particulières. Ce marché comporte une considération environnementale.