Description

La mission de contrôle de technique porte sur les domaines suivants : LP/STI et SH / PS / Ph / Th / Hand / VEIL / VAMST Elle se décompote de la manière suivante : En phase ETUDES - Elément de mission n°1 - Examen et remise d'avis sur les documents de conception En phase Préparation de chantier et TRAVAUX - Elément de mission n°2 - Préparation de chantier - EXE 2 - Elément de mission n°3 - Suivi de chantier - Elément de mission n°4 - Réception - Elément de mission n°5 - GPA

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'acheteur fixe comme niveau minimal de capacité professionnelle la production de l'agrément ministériel de Contrôle technique en cours de validité portant sur la nomenclature A1