Description

La prestation consiste en la réservation par la Ville de Montpellier de places d'accueil pour des enfants de deux mois et demi à quatre ans dans un ou plusieurs établissements d'accueil situés dans différents quartiers de la ville pendant toute la durée du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. La valeur totale du marché/lot correspond au montant du Dqe du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel correspondant pour le lot1 a un montant de 86170 euros , pour le lot 2 à un montant de 100128 euros et pour le lot 3 un montant de 68270,41 euros. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme