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Appel d'offres
J-18

Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre à bons de commande

38 - Isère (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
Formulaire national standard (FNS)
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services d'urbanisme
Publié le 26 oct. 2026
Date limite de réponse 19 nov. 2026, 12:00

Acheteur (1)

Communauté de communes de l'Oisans
SIRET 24380074500164
38520, Bourg d'Oisans

Lot (1)

Avis de marché au format PDF