Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Les uniformes des agents de la Police Municipale sont fixés par l'arrêté du 5 mai 2014. - Les gilets pare-balles des agents de la Police Municipale sont fixés par l'article 19 de l'arrêté du 5 mai 2014. - annexes: clauses de dématérialisation - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sur 24 mois, Maxi HT: Lot 1 : Uniformes, équipements et accessoires: 120 000 euro(s) Lot 2 : Housses et gilets pare-balles: 40 000 euro(s) Lot 3 : Chaussures: 30 000 euro(s) - Pour l'ensemble des lots : l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification (= date anniversaire) pour une durée de 24 mois fermes. - délai de validité des propositions: 150 jours - Jugement des propositions: cf. article 8 du règlement de la consultation - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 9 du règlement de la consultation) - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr