Informations complémentaires

La mission sera décomposée en différentes phases, selon le schéma structurel suivant :  Phase 1 : Elaboration du dossier loi sur l'eau  Phase 2 : Elaboration de l'évaluation environnementale L'acheteur peut décider, au terme de chacune de ces phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations, dans les conditions de l'article 22 du CCAG-PI 2021. Il est demandé aux candidats de chiffrer la tranche optionnelle suivante : Dérogation « espèce(s) protégée(s) » Cette tranche optionnelle dont les caractéristiques techniques et conditions d'affermissement sont définies au CCTP, pourra être affermie sur la durée du marché via un ordre de service. Le délai d’exécution prévisionnel est de 10 mois pour le marché de base. Le délai d’exécution prévisionnel pour la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de l’ordre de service d’affermissement. La date limite d’affermissement est de 6 mois à partir de l’ordre de service de démarrage de la mission. Le délai d’exécution global, dans le cas où la tranche optionnelle serait affermie, est donc de 13 mois.