Description

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande avec un maximum en valeur pour l'exécution de travaux de menus réparation , d'entretien courant et de remise en état des logements pour certaines résidences du patrimoine de la SEMSAMAR sur le territoire du département de la Guyane.

Informations complémentaires

variante non autorisé . Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande dont les maximums sont les suivants: -lot 4: 60 000 sur 3 mois ( soit 120 000 sur 6 mois) Délai de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l’absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 ; 1441-3 du code de procédure civile).