Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La gestion et l'exploitation des déchèteries du SMECTOM est opérée en régie. Le transport des déchets collectés vers les exutoires est également effectué en régie. Le présent Accord-cadre a pour objet le tri et traitement du tout-venant issu des déchèteries du SMECTOM