Description

Réalisation des travaux VRD et d'aménagements extérieurs (lot 6) de l'opération de réaménagement de l'atelier communautaire de la DDMA (Direction des déchets ménagers et assimilés) de Montebourg (50310). Le lot 6 "Aménagements extérieurs - VRD" fait l'objet de la présente consultation, après la notification des lots 1 à 5 le 30 septembre 2025, conclus à la suite d'une consultation précédente (Dossier DIB-25-15). Les prestations du lot 6 se dérouleront au cours de la phase 2 de l'opération de travaux décomposée en phases : - phase 1 : Bâtiment ; - phase 2 : Aménagements extérieurs ;

Informations complémentaires

Pour le 6 (comme pour les lots 2 et 5 concernés également conclus auparavant), le calendrier prévisionnel fixe les délais comme suit : - Période de préparation de chantier PHASE 2 : 2 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre service, qui sera concomitant le cas échéant avec la notification. - Exécution des travaux PHASE 2 : 3 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre service. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour le lot 6 est fixée au 02/05/2026. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est fortement conseillée (Cf article 5.4 du règlement de la consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 24.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution, pour la préparation de la phase 2. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire