Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre de travaux est multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum par lot pour toute la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois candidats par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La mise en concurrence de tous les marchés subséquents se fera exclusivement avec les multi-attributaires retenus pour le(s) lot(s) concerné(s) de l'accord-cadre. Pour tous les lots, un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum énoncé ci-dessous, en application de l'article R.2162-11 du Code de la commande publique, sera passé dans le cadre de la consultation du présent accord-cadre. La durée de ce marché subséquent est de 36 mois. Elle débutera à compter du 1er février 2024 jusqu'au 31 janvier 2027 à l'instar du présent accord-cadre.