Description

TRAVAUX TOUS CORPS D'ETAT D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DEREHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX 2024-2026 (RELANCE DU LOT 7 ELECTRICITE COURANTS FORTS/ COURANTS FAIBLES DE L'ACCORD CADRE N°2023017) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, d'aménagement et de réhabilitation des bâtiments communaux. Le présent accord-cadre de travaux est multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000,00 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois titulaires sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres. La mise en concurrence de tous les marchés subséquents se fera exclusivement avec les multi-attributaires retenus de l'accord-cadre. Un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT, en application de l'article R.2162-11 du Code de la commande publique, sera passé dans le cadre de la consultation du présent accord-cadre. La durée de ce marché subséquent est de 33 mois.