Travaux tous corps d'état dans le cadre de réaménagements ponctuels des bureaux de la Caf de Paris
Description
La présente procédure a pour objet la passation d'accords-cadres de travaux tous corps d'état pour les réaménagements ponctuels des bureaux.
Informations complémentaires
Le dossier est consultable sur meoss.achatpublic.com, rubrique des procédures adaptées de travaux, référencé MA 05-2024. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II section IV du règlement de la consultation. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. Le début des bons de commande est fixé à compter du 26 août 2024. La durée maximale de chaque accord-cadre est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51
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