Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant Ht minimum pour la durée totale (2 lots périodes de reconductions comprises) : 3 200 000 Euro(S) (H.T.). Montant Ht maximum pour la durée totale (2 lots, périodes de reconductions comprises) : 24 000 000 Euro(S) (H.T.). Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 19 octobre 2022 au JOUE sous les références JO/S S202 576003-2022-FR et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 7 mars 2023