Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Pour chaque bon de commande, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole concernée par la ZFE (cf. annexe du CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions ZFE issue de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO 9001 des régies eau potable et assainissement, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché