Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations, de pièces de robinetterie, de fontainerie, de branchements et d'accessoires sur les réseaux d'eau potable. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique qui sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

En application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, en valeur de base, à savoir 1 000 000,00 euro(s) HT. Négociations : l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les cinq meilleurs candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Ils sont reconductibles trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Insertion sociale : le marché fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations. Clause environnementale : le marché s'inscrit dans une démarche de réduction de la production d'effets négatifs sur l'environnement. Modalités d'attribution des bons de commandes : l'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires, sous réserve que le titulaire concerné soit en mesure d'exécuter la commande dans le délai exigé, étant précisé que ce délai ne pourra être inférieur à 21 jours calendaires. Modalités de financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71