Description

Le marché est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. L'accord-cadre multi-attributaires est un dispositif en deux temps : - Dans un premier temps, suite à la présélection de plusieurs opérateurs économiques, il est conclu un contrat (accord-cadre) avec chacun d'eux, les opérateurs retenus étant les seuls susceptibles d'exécuter les marchés subséquents afférents lancés par le SDES suivant ses besoins. L'accord-cadre comporte à cet effet un certain nombre d'informations sur les engagements des parties et sur les conditions de passation à la suite des marchés subséquents ; - Dans un second temps, à l'occasion de la survenance des besoins, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits « subséquents », qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord-cadre