Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : les critères de jugement des offres sont identiques pour les 2 lots. Négociations : Pour chaque lot, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les cinq meilleurs candidats ayant présenté les meilleures offres à l'issue d'une première analyse des offres. Néanmoins, l'Acheteur peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Modalités d'attribution des bons de commandes : l'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires, sous réserve que le titulaire concerné soit en mesure d'exécuter la commande dans le délai exigé, étant précisé que ce délai ne pourra être inférieur à 21 jours calendaires. Durée des accords-cadres : Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Ils sont reconductibles trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Modalités de financement : fonds propres de Dieppe-Maritime et subventions éventuelles de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et du Département de Seine-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr