Description

Accord-cadre multi-attributaire non-alloti, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2112-6, R. 2162-1, R.2162-2, R.2162-3, R. 2162-4 2°, R.2162-5 R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique . L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 4 000 000 euro(s) HT. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

I - Une visite facultative des locaux est organisée sur le site de la Cité des sciences et de l'industrie (cf. article 3.2.3 du RC) Pour toute information sur cette visite, le candidat devra contacter Monsieur Paul BENTO-MARTINS à l'adresse électronique suivante : Paul.BENTO-MARTINS@universcience.fr II - Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus pour l'accord-cadre, quatre (4) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, objet de la présente consultation, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. III - La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction