Description

La Métropole de Lyon est amenée à lancer sa campagne de renouvellement de ses accords-cadres à bons de commande de travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon. Ce renouvellement prend la forme de plusieurs accords-cadres multi-attributaires répartis par lots et qui font l'objet de marchés attribués séparément. La présente consultation concerne le lot n°7: Plomberie. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'exécution de travaux de création, d'amélioration ou de rénovation des installations de plomberie, de chauffage individuel et de ventilation simple flux. Les travaux sont susceptibles d'être exécutés sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole de Lyon, pendant la durée du marché. Ils seront effectués sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole de Lyon est maître d'ouvrage ainsi que dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Pour la durée ferme, le montant sans minimum et le montant maximum est de 5 000 000 euros Ht. «Le candidat peut exercer : > référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. du code de justice administrative). > recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation » >recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 04/04/2014). Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », arrêt du conseil d'état n° 358994