Description

Réaménagement des espaces publics de l'Estacade à Lorient, secteurs 1 à 4, sur la rive droite du Grand Axe.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Tranches : Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire (voir règlement de consultation). Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Variantes : . La réponse à l'offre de base est obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variantes exigées : Chiffrage obligatoire. Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée relatives au lot 1. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.