Description

La présente consultation a pour objet les travaux relatifs à l’extension des infrastructures électriques et CVC de l’IDRIS

Informations complémentaires

Une variante facultative est possible à l'initiative du candidat seulement pour le lot n°1: - Utilisation de l’acier bas carbone dans le cadre de l’offre soumise par le candidat pour le lot n°1. Cette consultation est allotie en 6 lots. Les prestations relatives aux lots 4, 5 et 6 de la présente opération de travaux font l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence sur la base de l’article du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.