Description

La présente consultation a pour objet les travaux relatifs à la réalisation d’un laboratoire de niveau de confinement L3 au sein du bâtiment existant N°24 de l’I2BC, à Gif-sur-Yvette.

Informations complémentaires

Cette consultation est allotie en 5 lots. Les prestations relatives aux lots 1 & 3 de la présente opération de travaux font l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence sur la base de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique. Ce marché prévoit également des PSE pour les lots 2, 3 et 4. Les informations relatives à ces PSE sont indiquées dans le règlement de consultation et dans les documents de la consultation. La remise de variante est interdite et que le dépôt des PSE citée ci-dessus est obligatoire. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L.551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE,Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.