Description

Marché à tranches pour les travaux relatifs à la rénovation de la sous-station et du réseau de distribution de chauffage de l’IJCLab à Gif-sur-Yvette. Les tranches sont les suivantes: • Tranche ferme (TF) : Traitement technique de la sous-station + traitement de la salle de pilotage + distributions principales dans les galeries techniques • Tranche optionnelle 1 (TO1) : Distribution dans le bâtiment 109 + radiateurs • Tranche optionnelle 2 (TO2) : Traitement des finitions dans la sous-station

Informations complémentaires

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; -recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.